Bernard Gueudet

De: Bernard Gueudet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018572015(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Bernard Gueudet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles, en droit privé, entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Jean-François Weber
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000460691(source JORF)
nomination
04 Janvier 200704/01/2007
De: Gueudet (Bernard, Henri)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Bernard Gueudet
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000775041(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Gueudet (Bernard, Henri)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Bernard Gueudet
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991